Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme LV Dent, éditée par LV Dent SAS (Société par actions simplifiée (SAS), Paris B 000 000 000), dont le siège est 1 rue de la République, 75001 Paris.

LV Dent est un logiciel de gestion de cabinet dentaire fourni en mode SaaS (Software as a Service). En accédant à la plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

L'accès à la plateforme est réservé aux professionnels de santé et au personnel administratif des cabinets dentaires ayant souscrit un abonnement valide. L'inscription implique la création d'un compte personnel sécurisé par passkey ou, à défaut, par mot de passe et double authentification.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte.

LV Dent met à la disposition des cabinets dentaires les fonctionnalités suivantes, susceptibles d'évoluer :

• Gestion de l'agenda et des rendez-vous
• Dossier patient complet (schéma dentaire, radios, devis, historique de soins)
• Facturation, FSE et télétransmission
• Messagerie professionnelle et rappels patients
• Pilotage et statistiques du cabinet
• Gestion multi-cabinets et des équipes

L'utilisateur s'engage à :

• N'utiliser la plateforme qu'à des fins professionnelles légales et conformes à la réglementation applicable aux professions de santé
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la plateforme
• Signaler immédiatement tout accès non autorisé à son compte
• Respecter la confidentialité des données patients conformément au secret médical
• Ne pas partager ses identifiants de connexion
• Maintenir à jour les informations de son cabinet

La plateforme LV Dent, son interface, ses algorithmes, sa base de code, sa documentation et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de LV Dent SAS et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, décompilation, ingénierie inverse ou extraction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données patients saisies par les utilisateurs demeurent leur propriété. LV Dent SAS ne revendique aucun droit sur ces données et s'engage à les restituer ou supprimer à première demande dans les conditions prévues aux CGV.

LV Dent SAS s'engage à maintenir la plateforme accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance planifiées (annoncées avec un préavis minimum de 48h sauf urgence) et des événements de force majeure. L'engagement de disponibilité cible est de 99,5 % mensuel, hors fenêtres de maintenance.

En cas d'interruption imprévue, LV Dent SAS informera les utilisateurs dans les meilleurs délais et mettra tout en œuvre pour rétablir le service.

LV Dent SAS est tenu d'une obligation de moyens dans la fourniture du service. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects (perte de revenus, préjudice commercial, etc.), pour les interruptions dues à des tiers ou à des cas de force majeure, ni pour les conséquences d'une utilisation non conforme aux présentes CGU.

La responsabilité totale de LV Dent SAS au titre des présentes CGU est plafonnée aux sommes effectivement versées par le client sur les 12 derniers mois.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

LV Dent SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU.

LV Dent SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, après notification préalable sauf en cas d'urgence. Les conditions de résiliation de l'abonnement sont définies dans les CGV.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.